Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)
Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)
La présente convention conclue en application des chapitres Ier et II du titre III du livre Ier du code du travail est applicable à l'ensemble du territoire national.
Elle ne fait pas obstacle aux droits spécifiques de certaines régions administratives et/ou aux usages locaux.
Elle règle les conditions générales des rapports entre employeurs et salariés, y compris les salariés à domicile employés dans les entreprises de fabrication de cartonnages entrant dans son champ d'application.
Elle s'applique également au personnel ne relevant pas directement de l'industrie du cartonnage, mais travaillant dans les entreprises liées par la présente convention.
Toutefois, en ce qui concerne les salariés dont l'emploi dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leur classification et leurs rémunérations (salaires et primes) ne pourront en aucun cas être inférieures à celles dudit emploi dans cette autre industrie.
Cette convention s'appliquera aux ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes dont l'activité s'exerce dans les industries de la transformation du carton énumérées ci-après par référence à la nomenclature d'activité française (NAF) constituée par le décret n° 921-29 du 2 octobre 1992 et entrée en vigueur au 1er janvier 1993.
21.2 A : Fabrication d'emballage en carton ondulé à l'exclusion des entreprises fabriquant du carton ondulé.
21.2 B : Fabrication de cartonnage.
21.2 E : Fabrication de vaisselle en carton.
21.2 L : Fabrication de tubes, mandrins et bobines en carton.
Fabrication d'articles moulés en pâte à papier.
22.2 C : Fabrication de cartonnage pour la photo échantillonnage.
Fabrication de cartonnages de bureau, magasin, classement.