Article 30 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)
Article 30 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)
L'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi entre dans le champ d'application de la convention collective du cartonnage (1).
(1) L'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi a été étendu par l'arrêté du 11 avril 1972 publié au Journal officiel du 21 avril 1972.