Article 74 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)
Article 74 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)
Les salariés travaillant à domicile recevront une rémunération égale à celle des salariés travaillant à l'atelier, avec un taux aux pièces calculé sur les mêmes normes.
Cette rémunération sera majorée des frais de remboursement d'atelier prévu par les arrêtés préfectoraux.
Chaque règlement de compte devra être fait conformément aux dispositions légales en vigueur avec fiche de paie dans laquelle doivent figurer :
- la raison sociale et l'adresse du donneur d'ouvrage ;