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Article 18 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)

Article 18 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)


Les conditions particulières de travail des femmes dans les industries sont réglées conformément à la loi.

A compter du jour de la naissance, et ce, pendant une durée d'un an, les femmes qui allaiteront leur enfant disposeront, à cet effet, d'une demi-heure le matin et d'une demi-heure l'après-midi.

A l'expiration du délai légal de repos après l'accouchement, la femme peut, en vue d'élever son enfant, s'abstenir de reprendre son emploi sans délai-congé et sans avoir de ce fait à payer une indemnité de rupture. Elle doit alors, quinze jours au moins avant le terme de la période de suspension légale des femmes en couches, avertir son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu'elle ne reprendra pas son emploi au terme de la suspension de son contrat. En pareil cas elle peut, dans l'année suivant ce terme, solliciter dans les mêmes formes son réembauchage ; l'employeur est alors tenu, pendant deux ans, de l'embaucher par priorité et de lui accorder, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages qu'elle avait acquis au moment de son départ.

Dans les entreprises où travaillent des femmes, un siège approprié sera à la disposition de chaque employée ou ouvrière à son poste de travail selon les dispositions de l'article 32 de la convention collective.

Le port habituel des fardeaux pour les femmes est limité à vingt kilogrammes et il est recommandé l'installation d'appareils de transfert pour limiter la pénibilité des charges pouvant être portées par des femmes.

Quatre mois avant la date présumée de l'accouchement, les femmes en état de grossesse auront la faculté de quitter leur travail dix minutes avant l'ensemble du personnel, avec maintien de la rémunération.