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Article 182 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)

Article 182 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)


Toutes les entreprises de cartonnages visées par la présente convention sont tenues au versement de la cotisation obligatoire définie à l'article 184.

Les entreprises qui s'affilieront ultérieurement à l'une des chambres syndicales des fabricants de cartonnages visées par la présente convention devront verser cette cotisation à partir du premier jour du trimestre civil qui suivra leur affiliation.

Les salariés de ces entreprises doivent supporter sur leur salaire le précompte de la cotisation mise à leur charge par l'article 184.