Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

ARTICLES GÉNÉRAUX (1 à 4).

TITRE Ier : IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LES SÉRIES NORMALES TT et TTT

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

CHAPITRE II : IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LES SÉRIES NORMALES

§ I. - IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF.

§ II - CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE

II.1. - Mutation d'un véhicule entre personnes privées.
II.2. Vente par une personne privée d'un véhicule : à un professionnel de l'automobile agissant en tant qu'intermédiaire.
II.3. Revente d'un véhicule par un professionnel à un autre professionnel de l'automobile.
II.4. Revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif
II.5. Conditions de circulation des véhicules acquis par des professionnels de l'automobile.

§ III - TRANSFORMATION D'UN VÉHICULE.

§ IV - VÉHICULE DÉMUNI DE CARTE GRISE.

§ IV - VÉHICULE DÉMUNI DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION.

SECTION V : CHANGEMENT DE DOMICILE DU PROPRIÉTAIRE.

SECTION V : CHANGEMENT DE DOMICILE.

§ V. - CHANGEMENT DE DOMICILE DU PROPRIÉTAIRE.

§ VI - VÉHICULES EN PROVENANCE DES DOMAINES.

§ VII - IMMATRICULATION DES VÉHICULES PRIS EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT OU EN LOCATION LONGUE DURÉE.

VIII - VÉHICULES ANCIENS.

§ IX - IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS QUE LEUR PROPRIÉTAIRE DÉSIRE FAIRE CIRCULER A L'ÉTRANGER.

IX - IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS A DEUX ROUES.

§ IX - VÉHICULES SOUMIS A VISITE TECHNIQUE PRÉALABLEMENT A LEUR IMMATRICULATION (ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 1985, J.O. DU 12 JUILLET 1985).

CHAPITRE III : IMMATRICULATION DANS LES SÉRIES TT ET TTT.

CHAPITRE IV : DEMANDE DE DUPLICATA.

CHAPITRE V : VÉHICULES DE DÉMONSTRATION.

TITRE II : IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LES SÉRIES W, WW, WAL A WZL ET WAE A WZE DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION DANS LES SÉRIES W

I. - CONDITIONS ET MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES CARTES ET NUMÉROS DES SÉRIES W

II - CATÉGORIES DE VÉHICULES JUSTIFIANT LA DÉLIVRANCE DE CARTES ET NUMÉROS DES SÉRIES W

III - CONDITIONS DE CIRCULATION SOUS LE COUVERT DES CARTES ET NUMÉROS W.

CHAPITRE II : IMMATRICULATION DANS LES SÉRIES WW

I. - CONDITIONS ET MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES CARTES WW

II - CONDITIONS DE CIRCULATION SOUS LE COUVERT DES CARTES ET NUMÉROS WW

II - CONDITIONS DE CIRCULATION SOUS LE COUVERT DES CARTES ET NUMÉROS WW.WAL A WZL ET WAE A WZE

CHAPITRE III : SANCTIONS.

CHAPITRE IV : CONDITIONS ET MODALITES DE DELIVRANCE DES CARTES EXPORT

CHAPITRE V : CONDITIONS DE CIRCULATION SOUS LE COUVERT DE CARTES ET NUMEROS EXPORT

TITRE II : IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LES SÉRIES W ET WW DISPOSITIONS COMMUNES.

CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION DANS LES SÉRIES W § I. - CONDITIONS ET MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES CARTES ET NUMÉROS DES SÉRIES W.

§ II - CATÉGORIES DE VÉHICULES JUSTIFIANT LA DÉLIVRANCE DE CARTES ET NUMÉROS DES SÉRIES W.

§ III - CONDITIONS DE CIRCULATION SOUS LE COUVERT DES CARTES ET NUMÉROS W.

CHAPITRE II : IMMATRICULATION DANS LES SÉRIES WW

§ I. - CONDITIONS ET MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES CARTES WW.

§ II - CONDITIONS DE CIRCULATION SOUS LE COUVERT DES CARTES ET NUMÉROS WW.

CHAPITRE III : SANCTIONS.

TITRE III : CONDITIONS DE CIRCULATION SOUS COUVERT DU COUPON DETACHABLE DE LA CARTE GRISE ET SOUS COUVERT DU RECEPISSE DE DEMANDE D'IMMATRICULATION DELIVRE POUR UN CYCLOMOTEUR A DEUX ROUES.

Annexes

ANNEXE A : Rubriques figurant sur la carte grise (Application de la directive 2003/127/CE de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules)

Composition des numéros d'immatriculation

Modèle type de l'imprimé de "Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule" enregistré au CERFA sous le numéro 10672 (format 21 cm X 29,7 cm).

Modèle type de l'imprimé de "Demande d'annulation de carte grise" enregistré au CERFA sous le numéro 10800 (format 21 cm X 29,7 cm)

Modèle type de l'imprimé "récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction - certificat de destruction d'un véhicule" enregistré au CERFA sous le numéro 12514*01 (1)

Modèle type de l'imprimé de "Déclaration de destruction d'un véhicule" enregistré au CERFA sous le numéro 47-0192

Modèle type de l'imprimé "certificat de cession d'un véhicule".

Liste des pièces justificatives de l'identité et du domicile admises en matière d'immatriculation des véhicules.

Pièces à fournir par les sociétés et entreprises de location pour être autorisées à élire domicile à l'adresse du locataire.

Modèle type de mandat à remettre par la société de location à l'utilisateur du véhicule

Modèle de "Déclaration de circulation d'un véhicule de collection" (trois volets)

Modèle type de l'imprimé de "Déclaration d'achat" (3 volets) enregistré au C.E.R.F.A. sous le numéro 47-0193

Modèle type de l'imprimé de "Demande de délivrance de carte(s) W" (2 volets) enregistré au CERFA sous le numéro 47-0194.

Modèle type de l'imprimé de "Demande de délivrance de carnet(s) WW" enregistré au CERFA sous le numéro 47-0195.

Conditions de circulation en charge ou à vide des véhicules soumis aux visites techniques (Art. R. 118 et suivants du code de la route)

MODELE TYPE DE CERTIFICAT DE CONFORMITE COMMUNAUTAIRE DE TRACTEUR AGRICOLE (cf. art. 8, D du présent arrêté)

INDICATIONS SUPPLEMENTAIRES (REFERENCE : ALINEA 3 DE L'ARTICLE 5 DE LA DIRECTIVE N° 74-150-CEE) A JOINDRE AU CERTIFICAT DE CONFORMITE (ANNEXE III A LA DIRECTIVE, N° 74-150-CEE) A DESTINATION DE LA FRANCE

ATTESTATION D'IDENTIFICATION D'UN VEHICULE NEUF A UN TYPE NATIONAL

ATTESTATION D'IDENTIFICATION D'UN VEHICULE NEUF A UN TYPE COMMUNAUTAIRE (IDENTIFICATION DU CODE NATIONAL CORRESPONDANT AU TYPE COMMUNAUTAIRE "TYPE CE" POUR LES VOITURES PARTICULIERES)

CERTIFICAT DE CONFORMITE CE COMPLETE DES VOITURES PARTICULIERES (CATEGORIE INTERNATIONALE M1)

Modèle de certificat de conformité CE des cyclomoteurs, motocyclettes avec ou sans side-car, tricycles, quadricycles légers et quadricycles lourds.