Article 65-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Article 65-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
La carte export est un certificat d'immatriculation provisoire de véhicule à moteur ou remorqué d'un modèle identique à celui des certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés en série normale.
Son objet est de permettre, pendant sa période de validité, la circulation ou le transport d'un véhicule destiné à l'exportation et son immatriculation dans le pays de destination.
La carte export peut être délivrée par n'importe quelle préfecture.