Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Les cartes et numéros W et WW sont destinés à couvrir la circulation des véhicules automobiles ou remorqués visés aux titres II, III et IV du livre Ier du code de la route (2e partie) dans les conditions prévues par le présent titre, que ces véhicules aient déjà fait l'objet ou non de la délivrance d'une carte grise.
Le modèle et le contenu des cartes W et WW sont définis par le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports après avis du ministre de l'intérieur et de la décentralisation.