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Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


Des autorisations exceptionnelles pourront être accordées par décision du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports pour les emplois de numéros W ne rentrant pas dans le cadre défini au présent chapitre.