Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Des autorisations exceptionnelles pourront être accordées par décision du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports pour les emplois de numéros W ne rentrant pas dans le cadre défini au présent chapitre.