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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Pour obtenir un duplicata de certificat d'immatriculation, les pièces à fournir par le propriétaire du véhicule sont :

A.-En cas de perte ou de vol du certificat d'immatriculation :

1. Une demande de duplicata de certificat d'immatriculation sur l'imprimé joint à la déclaration de perte ou de vol ;

2. Le volet 2 de la déclaration de perte ou de vol établi par un service de police ou de gendarmerie, ou, en cas de perte seulement, par une préfecture, sous-préfecture ou mairie éventuellement ;

3. Les pièces justificatives de son identité et de son domicile et, le cas échéant, celles du locataire (cf. annexe VI).

B.-En cas de détérioration de la certificat d'immatriculation :

1. Une demande de certificat d'immatriculation sur l'imprimé du même nom ;

2. Le certificat d'immatriculation détériorée ;

3. Les pièces justificatives de son identité et de son domicile et, le cas échéant, celles du locataire (cf. annexe VI).