Article 60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Article 60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Les cartes et numéros WW permettent de circuler sur tout le territoire français pendant la période indiquée. Seuls les véhicules sous couvert d'un numéro WW 1 ou WW 2 peuvent circuler à l'étranger dans les conditions prévues à l'article 62 ci-après.
A l'issue de cette période :
- les véhicules bénéficiant d'un numéro WW à indicatif normal doivent être immatriculés dans une série normale française ;
- les véhicules bénéficiant d'un numéro WW 1 doivent soit être sortis du territoire métropolitain, soit être immatriculés dans une série normale française après leur retour en France ;
- les véhicules bénéficiant d'un numéro WW 2 doivent, selon le cas, avoir quitté définitivement le territoire français ou être immatriculés dans les séries TT, " IT ", diplomatique ou assimilée.