Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Les dispositions de l'article 24 du présent arrêté relatives à la circulation des véhicules de collection sont applicables à compter du 1er janvier 1985.