Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2004
au
31/12/2009
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Données brutes
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2004
au
31/12/2009
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
(Annexe non reproduite, voir JO du 22 décembre 1984 pages 11837 et suivantes