Article 59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Article 59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Les véhicules vendus en "châssis cabine" peuvent circuler avant et après carrossage sous le couvert de cartes WW à indicatif normal ou de cartes WW 1 dans les conditions suivantes :
A. - Pour les véhicules carrossés en France
Le vendeur du véhicule délivre une carte WW avec indicatif normal indiquant comme genre "châssis cabine" pour permettre l'acheminement du véhicule jusque chez le carrossier.
Après carrossage, le carrossier peut délivrer une nouvelle carte WW à indicatif normal indiquant alors le genre définitif du véhicule carrossé (camion, camionnette, etc.). Cette carte permet également la circulation du véhicule pendant quinze jours (non compris samedis, dimanches et jours fériés) dans l'attente de l'immatriculation de celui-ci dans une série normale.
Il ne pourra être délivré aucune autre carte WW à indicatif normal même si le véhicule doit après carrossage être équipé d'appareillages divers installés à poste fixe (radiographie par exemple). Si l'équipement ne peut être réalisé durant le délai de validité de la carte WW précitée, délivrée par le carrossier, le véhicule ne pourra circuler que sous le couvert d'une carte W ou sous le couvert de son immatriculation dans une série normale. Dans ce dernier cas, la carte grise devra, après montage de l'appareillage, faire l'objet d'une rectification auprès de la préfecture en ce qui concerne la rubrique poids à vide, sur présentation d'un bulletin de pesée.
B. - Pour les véhicules carrosés à l'étranger
Le vendeur délivre une carte WW 1 indiquant comme genre "châssis cabine". Elle permet l'exportation temporaire du véhicule vers le pays où il sera carrossé.