Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
L'immatriculation dans la série TT est réservée aux véhicules automobiles de tourisme (définis par un astérisque dans la nomenclature des genres et des carrosseries - annexe I A du présent arrêté) acquis neufs en France en exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée en vue de leur exportation.
Les véhicules de tourisme à usage privé appartenant à des personnes bénéficiant, en vertu d'accords spécifiques, de l'exonération douanière et fiscale sont immatriculés dans une série spéciale (Arrêté du 6 février 1989, art. 1er.) " IT ".
La durée de l'immatriculation dans les séries TT et " IT " est limitée à un an.