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Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/03/1986
au
31/12/2009
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Données brutes
Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/03/1986
au
31/12/2009
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
(Annexe non reproduite, voir JO du 22 décembre 1984 page 11848).