Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Il existe deux sortes de cartes WW :
- les cartes WW normales destinées aux véhicules neufs ou d'occasion devant recevoir une immatriculation dans les séries normales françaises telles que définies à l'annexe I, paragraphe I.A ;
- les cartes WW 1 destinées aux véhicules neufs vendus en châssis cabine sortant temporairement du territoire français pour être carrossés. Ces véhicules doivent être acquis aux conditions du marché intérieur ;
Peuvent également recevoir une immatriculation provisoire sous carte WW les véhicules en attente d'immatriculation dans les séries TT, IT, diplomatique ou assimilée.
L'appellation WW sans autre précision recouvre, dans le présent chapitre, les deux types de cartes définies ci-dessus.