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Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Les cartes WW sont des certificats d'immatriculation provisoire de véhicules automobiles ou remorqués d'un modèle spécial qui sont délivrés par l'intermédiaire des constructeurs, importateurs, carrossiers ou commerçants de l'automobile et sous leur entière responsabilité, afin de permettre, pendant la période de validité de ces cartes, la circulation de ces véhicules dans l'attente de la délivrance d'un certificat d'immatriculation définitif ou de leur sortie temporaire ou définitive du territoire français.

Par exception, en l'absence d'intermédiaire, les cartes WW sont délivrées directement par les préfectures.