Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article Annexe XIX AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/08/2004
au
31/12/2009
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Données brutes
Article Annexe XIX AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/08/2004
au
31/12/2009
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
(Formulaire non reproduit).