Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
L'immatriculation dans la série TT est réservée aux véhicules automobiles de tourisme (définis par un astérisque dans la nomenclature des genres et des carrosseries - annexe I A du présent arrêté) acquis neufs en France en exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée en vue de leur exportation.
L'immatriculation dans la série spéciale IT est réservée aux véhicules appartenant à des personnes bénéficiant, en vertu d'accords spécifiques, de l'exonération douanière et fiscale.
La durée de l'immatriculation dans les séries TT et IT est limitée à un an.