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Article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


1. Dans un prototype ou dans un véhicule neuf mis provisoirement en circulation avant sa déclaration de mise en circulation, ne peuvent être transportés que les personnes et le matériel désignés par le titulaire de la carte W. Les noms et qualités des personnes ainsi que la liste du matériel doivent figurer obligatoirement sur un document signé du titulaire de la carte W et placé à bord.

2. Le propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé peut participer aux essais techniques avant ou après réparation.

3. Les acquéreurs éventuels d'un véhicule d'occasion destiné à la revente peuvent accompagner le titulaire de la carte W ou son préposé.

4. Les acquéreurs éventuels d'un véhicule utilitaire neuf de démonstration de plus de 3,5 tonnes de P.T.A.C. ou leurs représentants peuvent accompagner le titulaire de la carte W ou son préposé.