Article 63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Article 63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
La carte WW 2 doit être remise à la douane française à la sortie de France du véhicule.
Ce document doit être revêtu du cachet et du visa des agents ayant constaté le passage à l'étranger du véhicule et renvoyé par ce service au négociant vendeur.