Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Dans tous les cas, le titulaire de la carte W ou son préposé muni de sa carte de vendeur ou justifiant par tout autre document signé du titulaire de la carte W, de son appartenance à l'entreprise de ce dernier, doit être présent à bord du véhicule ou de l'ensemble de véhicules et être en possession de la carte W.
Des dérogations à cette règle ne sont admises que :
1. Lors du prêt pour essais d'un véhicule à des directeurs de journaux, journalistes ou à toutes personnes dont la profession le justifie, dans le cas visé au paragraphe B (4°) de l'article 42 ci-dessus.
Le bénéficiaire du prêt doit pouvoir présenter à toute réquisition des services de contrôle, avec sa carte professionnelle, une attestation datée établie par le constructeur ou l'importateur, désignant le bénéficiaire du prêt du véhicule qui devra lui-même conduire celui-ci. La durée de validité d'une telle attestation est limitée à dix jours au plus ;
2. Lors du prêt d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de P.T.A.C. à un client éventuel pour essais dans les conditions d'utilisation normales dans le cas visé au paragraphe B (6°) de l'article 42 précité.
" Le bénéficiaire du prêt doit pouvoir présenter à toute réquisition des services de contrôle une attestation de mise à disposition du véhicule à l'essai, établie par le constructeur, l'importateur ou son concessionnaire, désignant le bénéficiaire de ce prêt et sa qualité. La durée de validité d'une telle attestation est limitée à dix jours au plus. Elle ne peut être ni prorogée ni renouvelée. "
3. Lors du prêt de véhicules industriels très spéciaux - camions destinés à recevoir une grue en particulier - qui comportent une cabine monoplace.