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Article 65-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/09/2002
au
03/09/2003
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Données brutes
Article 65-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/09/2002
au
03/09/2003
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
La durée de validité d'une carte export est de 30 jours consécutifs. Elle ne peut être prorogée.