Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
En vue de permettre la circulation internationale d'un véhicule automobile, il pourra être délivré par n'importe quelle préfecture ou organisme habilité par celle-ci, un "certificat international pour automobiles" sur présentation de tout certificat d'immatriculation original normal ou spécial autre que les cartes W et certaines cartes WW visées au titre II du présent arrêté.
La durée de validité de ce certificat est d'un an à compter de la date de sa délivrance. Il n'est pas valable sur le territoire de la République française.
Les véhicules immatriculés dans une des séries visées en annexe I du présent arrêté doivent, lorsqu'ils sont hors du territoire français, être munis, à l'arrière, de la plaque de nationalité "F" (lettre noire sur fond blanc).