Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Les demandes de carnets WW peuvent être adressées à partir du 1er décembre pour l'année suivante.
Tout bénéficiaire de carnets WW, qui aura épuisé en cours d'année le ou les carnets qui lui auront été attribués devra, pour en obtenir le renouvellement, restituer à la préfecture les souches justifiant de l'usage régulier des cartes WW mises à sa disposition.
Il doit en fin d'année restituer les souches et les cartes non utilisées, que cette restitution soit liée ou non à une demande de renouvellement de carnets.
Les carnets détruits ou perdus ne sont pas remplacés en cours d'année.
Pour les cartes WW 1, les numéros des cartes d'un carnet épuisé ne peuvent être attribués à nouveau que un an après la date de délivrance de la dernière carte détachée de la souche.
En revanche, les mêmes numéros peuvent être attribués d'une année sur l'autre au même bénéficiaire lors du renouvellement pur et simple d'un carnet WW à indicatif normal.
Les cartes et carnets WW non utilisés doivent être restitués à la préfecture en cas de cessation de l'activité professionnelle des bénéficiaires.