Article 51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Article 51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Il existe trois sortes de cartes WW :
- les cartes WW normales destinées aux véhicules neufs ou d'occasion devant recevoir une immatriculation dans les séries normales françaises telles que définies à l'annexe I, paragraphe I.A ;
- les cartes WW 1 destinées aux véhicules neufs vendus en châssis cabine sortant temporairement du territoire français pour être carrossés. Ces véhicules doivent être acquis aux conditions du marché intérieur ;
- les cartes WW 2 destinées aux véhicules neufs achetés hors taxes ou aux véhicules d'occasion exportés de France vers les pays étrangers.
Peuvent également recevoir une immatriculation provisoire sous carte WW 2, les véhicules en attente d'immatriculation dans les séries TT, " IT ", diplomatique ou assimilée. L'attribution d'une carte WW 2 est toutefois, dans ce cas, subordonnée à la présentation :
- pour les véhicules devant recevoir une immatriculation TT ou (Arrêté du 6 février 1989, art. 1er.) " IT ", du certificat 846 B délivré par les douanes ;
- pour les véhicules devant recevoir une immatriculation CMD, CD, C ou K, d'une autorisation de la direction générale des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et du budget.
L'appellation " WW " sans autre précision recouvre, dans le présent chapitre, les trois types de cartes définies ci-dessus.