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Article 65-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2002
au
31/12/2009
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Données brutes
Article 65-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2002
au
31/12/2009
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
La carte export est établie au nom d'un acquéreur de véhicule résidant ou devant résider à l'étranger.