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Article Annexe XIV AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/12/1984
au
01/01/1992
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Données brutes
Article Annexe XIV AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/12/1984
au
01/01/1992
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
(Annexe non reproduite, voir JO du 22/12/1984 page 11837).