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Article 58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


Les cartes WW ne sont valables que pour l'année calendaire sauf dans le cas des cartes WW 1, qui demeurent valables l'année suivante pour permettre la circulation des véhicules à leur retour en France après avoir été carrossés à l'étranger ainsi qu'il est précisé à l'article 59 ci-après.

Toutefois, les cartes WW à l'indicatif normal et les cartes WW 2 restent valables jusqu'à leur terme lorsque celui-ci échoit dans le courant du mois de janvier de l'année suivante.