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Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/12/1984
au
29/08/2002
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Données brutes
Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/12/1984
au
29/08/2002
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
(Tableau non reproduit, voir JO du 22 décembre 1984 pages 11837 et suivantes).