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Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/11/2007
au
31/12/2009
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Données brutes
Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/11/2007
au
31/12/2009
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
(Annexe non reproduite, consulter le fac-similé).