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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/02/2007
au
31/12/2009
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Données brutes
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/02/2007
au
31/12/2009
(Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Annexe II (A et B) -
Annexe A : Genre et carrosseries
Annexe B : Sources d'énergie.
(Annexes non reproduites).