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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


Annexe II (A et B) -

Annexe A : Genre et carrosseries

Annexe B : Sources d'énergie.

(Annexes non reproduites).