Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Annexes

Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire

Partie I

Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2

Partie II

Chapitre 3 : Exigences relatives à la construction navale
Chapitre 4 : Distance de sécurité, franc-bord et échelles de tirant d'eau
Chapitre 5 : Manœuvrabilité
Chapitre 6 : Installations de gouverne
Chapitre 7 : Timonerie
Chapitre 8 : Construction des machines
Chapitre 8 bis : Émissions de gaz et de particules polluants provenant de moteurs diesel
Chapitre 9 : Installations électriques
Chapitre 10 : Gréement
Chapitre 10 : Gréement
Chapitre 11 : Sécurité aux postes de travail
Chapitre 12 : Logements
Chapitre 13 : Installations de chauffage, de cuisine et de réfrigération fonctionnant aux combustibles
Chapitre 14 : Installations à gaz liquéfiés pour usages domestiques
Chapitre 14 bis : Stations d'épuration de bord des bateaux à passagers
Chapitre 15 : Dispositions spéciales pour les bateaux à passagers
Chapitre 15 bis : Dispositions spéciales pour les voiliers à passagers
Chapitre 16 : Dispositions particulières pour les bâtiments destinés à faire partie d'un convoi poussé, d'un convoi remorqué ou d'une formation à couple
Chapitre 17 : Dispositions particulières pour les engins flottants
Chapitre 18 : Dispositions spéciales pour les bâtiments de chantier
Chapitre 19
Chapitre 19 bis
Chapitre 19 ter : Dispositions spéciales pour les bateaux navigant sur les voies d'eau de la zone 4
Chapitre 20
Chapitre 21
Chapitre 22 : Stabilité des bateaux transportant des conteneurs
Chapitre 22 bis : Dispositions spéciales applicables aux bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m
Chapitre 22 ter : Dispositions spéciales applicables aux bateaux rapides

Partie III

Chapitre 23 : Équipement des bateaux en relation avec l'équipage

Annexe 2 : Dispositions transitoires

Chapitre 1er : Dispositions transitoires pour les bâtiments munis d'un certificat de visite des bateaux du Rhin ou d'une autorisation de navigation équivalente

Chapitre 2 : Prescriptions transitoires pour les bâtiments munis d'un certificat communautaire et qui ne sont pas exploités sur les voies d'eau de la zone R

Annexe 3 : Prescriptions applicables aux feux de signalisation, aux installations radar et aux indicateurs de vitesse de giration

Partie I : Prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation intérieure

Chapitre 1er : Définitions
Chapitre 2 : Prescriptions relatives aux feux de signalisation
Chapitre 3 : Prescriptions relatives aux fanaux
Chapitre 4 : Essais, agrément et marques

Partie I : Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux appareils radar utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure

Chapitre 1er : Définitions
Chapitre 2 : Prescriptions relatives aux feux de signalisation
Chapitre 3 : Prescriptions relatives aux fanaux
Chapitre 4 : Essais, agrément et marques

Partie II : Prescriptions relatives aux conditions d'essai et d'agrement des fanaux de signalisation pour la navigation intérieure

Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Exigences photométriques et colorimétrique
Chapitre 2 : Prescriptions minimales générales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 3 : Exigences relatives à la construction
Chapitre 3 : Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 4 : Procédure d'essai et d'agrément
Chapitre 4 : Prescriptions techniques minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 5 : Conditions et procédures d'essai des indicateurs de vitesse de giration

Partie II : Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure

Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Exigences photométriques et colorimétrique
Chapitre 2 : Prescriptions minimales générales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 3 : Exigences relatives à la construction
Chapitre 3 : Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 4 : Procédure d'essai et d'agrément
Chapitre 4 : Prescriptions techniques minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 5 : Conditions et procédures d'essai des indicateurs de vitesse de giration

Partie III : Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux appareils radar de navigation pour la navigation intérieure

Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Prescriptions minimales générales relatives aux appareils radar
Chapitre 3 : Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux appareils radar
Chapitre 4 : Prescriptions techniques minimales relatives aux appareils radar
Chapitre 5 : Conditions et procédure d'essai des appareils radar

Partie III : Prescriptions relatives au montage et au contrôle de fonctionnement d'équipements radar et d'indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure

Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Prescriptions minimales générales relatives aux appareils radar
Chapitre 3 : Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux appareils radar
Chapitre 4 : Prescriptions techniques minimales relatives aux appareils radar
Chapitre 5 : Conditions et procédure d'essai des appareils radar

Partie IV : Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation intérieure

Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Prescriptions minimales générales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 3 : Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 4 : Prescriptions techniques minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 5 : Conditions et procédure d'essai des indicateurs de vitesse de giration

Partie IV : Attestation relative au montage et au fonctionnement des équipements radar et des indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure

Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Prescriptions minimales générales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 3 : Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 4 : Prescriptions techniques minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 5 : Conditions et procédure d'essai des indicateurs de vitesse de giration

Partie V : Prescriptions relatives à l'installation et au contrôle de fonctionnement d'appareils radar de navigation et d'indicateurs de vitesse de giration pour bateaux de la navigation intérieure

Partie V : Listes des autorités compétentes, des services techniques, des équipements radar de navigation et indicateurs de vitesse de giration agréés et des sociétés spécialisées agréées

Partie VI : Modèle de recueil des autorités compétentes chargées d'essais, des appareils agréés ainsi que des sociétés agréées

Partie VI : Equipement équivalent

Annexe 3 : Prescriptions applicables aux équipements radar et aux indicateurs de vitesse de giration

Partie I : Prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation intérieure

Chapitre 1er : Définitions
Chapitre 2 : Prescriptions relatives aux feux de signalisation
Chapitre 3 : Prescriptions relatives aux fanaux
Chapitre 4 : Essais, agrément et marques

Partie I : Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux appareils radar utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure

Chapitre 1er : Définitions
Chapitre 2 : Prescriptions relatives aux feux de signalisation
Chapitre 3 : Prescriptions relatives aux fanaux
Chapitre 4 : Essais, agrément et marques

Partie II : Prescriptions relatives aux conditions d'essai et d'agrement des fanaux de signalisation pour la navigation intérieure

Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Exigences photométriques et colorimétrique
Chapitre 2 : Prescriptions minimales générales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 3 : Exigences relatives à la construction
Chapitre 3 : Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 4 : Procédure d'essai et d'agrément
Chapitre 4 : Prescriptions techniques minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 5 : Conditions et procédures d'essai des indicateurs de vitesse de giration

Partie II : Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure

Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Exigences photométriques et colorimétrique
Chapitre 2 : Prescriptions minimales générales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 3 : Exigences relatives à la construction
Chapitre 3 : Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 4 : Procédure d'essai et d'agrément
Chapitre 4 : Prescriptions techniques minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 5 : Conditions et procédures d'essai des indicateurs de vitesse de giration

Partie III : Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux appareils radar de navigation pour la navigation intérieure

Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Prescriptions minimales générales relatives aux appareils radar
Chapitre 3 : Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux appareils radar
Chapitre 4 : Prescriptions techniques minimales relatives aux appareils radar
Chapitre 5 : Conditions et procédure d'essai des appareils radar

Partie III : Prescriptions relatives au montage et au contrôle de fonctionnement d'équipements radar et d'indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure

Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Prescriptions minimales générales relatives aux appareils radar
Chapitre 3 : Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux appareils radar
Chapitre 4 : Prescriptions techniques minimales relatives aux appareils radar
Chapitre 5 : Conditions et procédure d'essai des appareils radar

Partie IV : Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation intérieure

Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Prescriptions minimales générales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 3 : Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 4 : Prescriptions techniques minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 5 : Conditions et procédure d'essai des indicateurs de vitesse de giration

Partie IV : Attestation relative au montage et au fonctionnement des équipements radar et des indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure

Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Prescriptions minimales générales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 3 : Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 4 : Prescriptions techniques minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Chapitre 5 : Conditions et procédure d'essai des indicateurs de vitesse de giration

Partie V : Prescriptions relatives à l'installation et au contrôle de fonctionnement d'appareils radar de navigation et d'indicateurs de vitesse de giration pour bateaux de la navigation intérieure

Partie V : Listes des autorités compétentes, des services techniques, des équipements radar de navigation et indicateurs de vitesse de giration agréés et des sociétés spécialisées agréées

Partie VI : Modèle de recueil des autorités compétentes chargées d'essais, des appareils agréés ainsi que des sociétés agréées

Partie VI : Equipement équivalent

Annexe 4 : Modèle de certificat communautaire

Annexe 5 : Modèle de titre provisoire de navigation

Annexe 6 : Données nécessaires à l’identification d’un bâtiment

Annexe 7 : Instructions de service

Instruction de service n° 1

Instruction de service n° 2

Instruction de service n° 3

Instruction de service n° 4

Instruction de service n° 4

Instruction de service n° 5

Instruction de service n° 6

Instruction de service n° 6

Instruction de service n° 6 bis

Instruction de service n° 7

Instruction de service n° 8

Instruction de service n° 9

Instruction de service n° 10

Instruction de service n° 11

Instruction de service n° 12

Instruction de service n° 13

Instruction de service n° 14

Instruction de service n° 15

Instruction de service n° 16

Instruction de service n° 17

Instruction de service n° 18

Instruction de service n° 19

Instruction de service n° 20

Instruction de service n° 21

Instruction de service n° 22

Instruction de service n° 23

Instruction de service n° 24

Instruction de service n° 25

Instruction de service n° 26