Article 22 ter.08 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/03/2009 au 07/12/2018 (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Équipement supplémentaire

Les bateaux rapides doivent posséder les équipements suivants :

a) un appareil radar et un indicateur de giration conformes à l'article 7.06, paragraphe 1,

b) des moyens de sauvetage individuels conformes à la norme européenne EN 395: 1998 pour le nombre maximal des personnes admissibles à bord.