Articles

Article 15 bis.13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/03/2009 au 07/12/2018 (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Données brutes

Article 15 bis.13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/03/2009 au 07/12/2018 (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Dispositions générales relatives aux manœuvres dormantes et courantes

1. Les manœuvres dormantes et courantes doivent être conformes aux prescriptions relatives à la solidité visées aux articles 15bis.14 et 15bis.15.

2. Sont admis comme câbles de liaison :

a) les épissures,

b) cosse à compression ou

c) cosse coulée.

Les épissures doivent être fourrées les extrémités doivent être bourrées.

3. Les épissures à boucle doivent être pourvues d'une cosse.

4. Les câbles doivent être placés de manière à ne pas entraver l'accès aux entrées et puits.