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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Exigences relatives aux capacités d'éviter et de virer

(articles 5.09 et 5.10 en liaison avec les articles 5.02,
paragraphe 1, 5.03, paragraphe 1, 5.04 et 16.06 de l'annexe 1)

1. Conditions générales et conditions limites relatives à l'essai d'évitement

1.1 En vertu de l'article 5.09, les bateaux et convois doivent pouvoir effectuer un évitement en temps utile. La capacité d'éviter doit être prouvée par des manœuvres d'évitement effectuées dans une zone d'essai conforme à l'article 5.03. À cette fin, des manœuvres d'évitement sont simulées vers bâbord et vers tribord, sous des conditions déterminées, lors desquelles des valeurs limites de temps doivent être respectées pour atteindre des vitesses de giration déterminées suite à l'action sur le gouvernail vers un côté, puis à son redressement.

Les exigences visées au point 2 doivent être remplies lors des essais en respectant un pied de pilote égal à 20 % au moins du tirant d'eau sans être inférieur à 0,50 mètre.

2. Déroulement de l'essai d'évitement et enregistrement des données

(Représentation schématique à l'annexe 1 de la présente instruction de service)

2.1 La manœuvre d'évitement doit être effectuée comme suit :

Le bateau ou le convoi faisant route à une vitesse constante de Vo = 13 km/h par rapport à l'eau, en début de manœuvre (temps to = 0 s, vitesse de giration r = 0°/min, angle du gouvernail δo = 0°, maintien constant du régime des moteurs), un mouvement d'évitement vers bâbord ou vers tribord est provoqué par la rotation du gouvernail. Le gouvernail doit être positionné à l'angle δ, ou l'organe de commande de gouverne à l'angle δa en cas de gouvernail actif, dès le début de la manœuvre, conformément aux indications du point 2.3. L'angle de gouvernail δ (par exemple 20° tribord) mis en place doit être maintenu jusqu'à ce que la valeur r1 de la vitesse de giration visée au point 2.2 pour les dimensions correspondantes du bateau ou du convoi soit atteinte. Lorsque la vitesse de giration r1 est atteinte, le temps t1 doit être relevé et le gouvernail doit être placé de l'autre côté sous le même angle choisi (par exemple 20° bâbord) de manière à achever le mouvement d'évitement et à redresser le cap, c'est-à-dire réduire la vitesse de giration à r2 = 0 et la faire monter à nouveau à la valeur visée au point 2.2. Lorsque la vitesse de giration r2 = 0 est atteinte, le temps t2 doit être relevé. Lorsque la vitesse de giration r3 visée au point 2.2 est atteinte, il faut tourner le gouvernail dans le sens inverse sous le même angle δ afin de terminer le mouvement de giration. Le temps t3 doit être relevé. Lorsque la vitesse de giration r4 = 0 est atteinte, le temps t4 doit être relevé puis le bateau ou convoi doit être ramené au cap initial.

2.2 Les valeurs limites suivantes doivent être respectées pour atteindre la vitesse de giration r4, selon les dimensions des bateaux ou des convois et la profondeur d'eau h :

Dimension des bateaux ou des convois

L x B

Vitesse de giration
à respecter r1 = r3 [°/min]

Valeurs limites pour le temps t4 [s] en eau peu profonde et en eau profonde

δ = 20°

δ = 45°

1,2 ≤ h/T ≤ 1,4

1,4 < h/T < 2

h/T > 2

1

Tous les bateaux à moteurs ;
convois en flèche ≤ 110 x 11,45

20°/min

28°/min

150 s

110 s

110 s

2

Convois en flèche jusqu'à 193 x 11,45 ou convois à couple jusqu'à 110 x 22,90

12°/min

18°/min

180 s

130 s

110 s

3

Convois à couple ≤ 193 x 22,90

8°/min

12°/min

180 s

130 s

110 s

4

Convois à couple jusqu'à 270 x 22,90 ou convois sur trois largeurs jusqu'à 193 x 34,35

6°/min

8°/min

*)

*)

*)

*) Valeur fixée par l'expert nautique

Les temps t1, t2, t3 et t4 nécessaires pour atteindre les vitesses de giration r1, r2, r3 et r4 doivent être consignés dans le procès-verbal des mesures visé à l'annexe 2 de la présente instruction de service. Les valeurs t4 ne doivent pas dépasser les limites fixées dans le tableau.

2.3 Quatre manœuvres d'évitement au moins doivent être effectuées, à savoir

- une vers tribord avec un angle de gouvernail δ = 20°;

- une vers bâbord avec un angle de gouvernail δ = 20°;

- une vers tribord avec un angle de gouvernail δ = 45°;

- une vers bâbord avec un angle de gouvernail δ = 45°.

Si nécessaire (par exemple en cas d'incertitude sur les valeurs mesurées ou de déroulement insatisfaisant), les manœuvres d'évitement doivent être répétées. Les vitesses de giration fixées au point 2.2 ainsi que les valeurs limites de temps doivent être respectées. Pour les gouvernails actifs ou des types particuliers de gouvernails, l'angle δa de l'organe de commande de gouverne ou l'angle de gouvernail δa peuvent être différents de δ = 20° et δ = 45°, selon l'appréciation de l'expert et compte tenu du type de l'installation de gouverne.

2.4 Pour déterminer la vitesse de giration, il doit y avoir à bord un indicateur de vitesse de giration conforme à l'annexe IX de la directive.

2.5 Conformément à l'article 5.04, le taux de chargement pendant l'essai d'évitement doit être compris entre 70 et 100 % du port en lourd maximal. Si l'essai est effectué avec un chargement inférieur, l'agrément pour la navigation vers l'aval et vers l'amont doit être limité à ce chargement.

Le déroulement des manœuvres d'évitement et les dénominations utilisées font l'objet d'une représentation schématique figurant à l'annexe 1 de l'instruction de service n°1.

3. Capacité de virer

La capacité de virer des bateaux et convois dont la longueur (L) n'est pas supérieure à 86 mètres et la largeur (B) n'est pas supérieure à 22,90 mètres est suffisante au sens de l'article 5.10 en liaison avec l'article 5.02, paragraphe 1, lorsque, lors d'une manœuvre de virage vers l'amont à partir d'une vitesse initiale par rapport à l'eau de 13 km/h et en observant les conditions de pied de pilote du point 1.1, les valeurs limites pour l'arrêt cap à l'aval fixées à l'instruction de service n° 2 sont respectées.

4. Autres exigences

4.1 Sans préjudice des points 1 à 3, les exigences suivantes doivent être respectées :

a) pour les installations de gouverne à commande manuelle, un tour de la roue du gouvernail doit correspondre à une rotation du gouvernail de 3° au moins ;

b) pour les installations de gouverne à commande motorisée, à l'enfoncement maximum du gouvernail, une vitesse angulaire moyenne de 4°/s doit pouvoir être atteinte sur la totalité de l'amplitude de rotation du gouvernail.

Cette exigence doit également être vérifiée, lorsque le bateau navigue à pleine vitesse, pour une amplitude de rotation du gouvernail de 35° bâbord à 35° tribord. En outre, il convient de vérifier que le gouvernail maintient l'inclinaison maximale à la puissance maximale de propulsion. En cas d'installations de gouvernails actifs ou de types de gouvernails particuliers, cette disposition est applicable mutatis mutandis.

4.2 Si des équipements additionnels visés à l'article 5.05 ont été nécessaires pour atteindre les capacités de manœuvre exigées, ces équipements doivent respecter les prescriptions du chapitre 6 et la mention suivante doit être portée à la rubrique 52 du certificat communautaire :

"Les gouvernails de flanquement*/l'installation de gouverne à l'avant*/d'autres installations* est*/sont* nécessaire(s) pour remplir les exigences de manœuvrabilité du chapitre 5".

* Biffer les mentions inutiles.

5. Enregistrement des données et procès-verbaux

Les mesures, procès-verbaux et enregistrements des données doivent être effectués selon la procédure visée à l'annexe 2 de la présente instruction de service.

Appendice 1
à l'instruction de service n° 1

Représentation schématique de la manœuvre d'évitement

Le schéma n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html

t0 = Début de la manœuvre d'évitement

t1 = Temps pour atteindre la vitesse de giration r1

t2 = Temps pour atteindre la vitesse de giration r2 = 0

t3 = Temps pour atteindre la vitesse de giration r3

t4 = Temps pour atteindre la vitesse de giration r4 = 0 (fin de la manœuvre d'évitement)

δ = Angle du gouvernail [°]

r = Vitesse de giration [°/min]

Appendice 2
à l'instruction de service n° 1

Procès-verbal relatif aux capacités d'éviter et de virer

Commission de visite : .................................................................................

Date : .....................................................................................................

Nom : .....................................................................................................

Nom du bâtiment : ......................................................................................

Propriétaire : .............................................................................................

Type du bâtiment : ....................................... Secteur : ...................................

ou du convoi : ............................................ Cote à l'échelle [m] : ....................

L x B [m x m] : ........................................... Profondeur d'eau h [m] : ................

Tessai [m] : ................................................. h/T : ........................................

Vitesse du courant [m/s] :

Chargement : ............................................. % du port en lourd : .....................

(lors de l'essai) [t] : ...................................... maximal : .................................

Indicateur de vitesse de giration

Type : ......................................................................................................

Type de construction du gouvernail : construction normale / construction spéciale*)

Installation de gouvernail actif : oui/non*)

Résultats des manœuvres d'évitement :

Temps nécessaire à la manœuvre d'évitement t1 à t4

Angle du gouvernail δ ou δa *) auquel la manœuvre d'évitement débute et vitesse de giration à respecter r1 = r3

Observations

δ = 20° TB*)
δa = .... TB*)

δ = 20° BB*)
δa = .... BB*)

δ = 45° TB*)
δa = ..... TB*)

δ = 45° BB*)
δa = .... BB*)

r1 = r3 = ........ °/min

r1 = r3 = ........ °/min

t1 [s]

t2 [s]

t3 [s]

t4 [s]

Valeur limite t4 selon 2.2

Valeur limite t4 = ....................... [s]

Capacité de virer (*)

Position au début de la manœuvre de virage : p.k...................................

Position à la fin de la manœuvre de virage : p.k...................................

Appareil de gouverne

Fonctionnement : manuel/motorisé *)

Mouvement angulaire du gouvernail par tour de roue *) : ........................................°

Vitesse angulaire du gouvernail sur le secteur complet *) : ......................................°/s

Vitesse angulaire du gouvernail sur le secteur *) 35° BB. à 35° TB. : .........................°/s

*) Biffer les mentions inutiles.