CERTIFICAT COMMUNAUTAIRE DE NAVIGATION INTERIEURE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Certificat N°
Lieu, date
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Autorité compétente
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Sceau
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(Signature)
Remarques :
Le bâtiment ne peut être utilisé pour la navigation en vertu du présent certificat que tant qu'il se trouve dans l'état qui y est décrit.
En cas de modification ou réparation importante, le bâtiment doit être soumis avant tout nouveau voyage à une visite spéciale.
Le propriétaire du bâtiment, ou son représentant, doit porter tout changement de nom ou de propriété du bâtiment, tout rejaugeage ainsi que tout changement de numéro d'immatriculation ou de port d'attache à la connaissance d'une autorité compétente et doit lui faire parvenir le certificat communautaire en vue de sa modification.
Le certificat communautaire de navigation intérieure n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter dans le DA n° du 20 mars 2009 à l'adresse suivante :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html