Article 15 bis.02 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/03/2009 au 07/12/2018 (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Dérogations applicables à certains voiliers à passagers

1. Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux voiliers à passagers dont L_F n'est pas supérieur à 45 m et dont le nombre maximal de passagers admissibles n'est pas supérieur à L_F en mètres :

a) Article 3.03, paragraphe 7, si les ancres ne sont pas placées dans des écubiers ;

b) Article 10.02, paragraphe 2, point d), concernant la longueur ;

c) Article 15.08, paragraphe 3, point a)

d) Article 15.15, paragraphe 9

2. Par dérogation au paragraphe 1, le nombre de passagers peut être augmenté à 1,5 fois L_F en mètres lorsque la voilure et les équipements du pont le permettent.