Article 18.05 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Article 18.05 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Bachots
Les bâtiments de chantier sont dispensés de bachot lorsque :
a) ils ne sont pas munis de moyens de propulsion ou
b) un autre canot est disponible sur le chantier.
Cette dispense est à mentionner dans le certificat communautaire.