Article 22 ter.10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/03/2009 au 07/12/2018 (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Sorties et voies d'évacuation

Les voies d'évacuation et de sauvetage doivent satisfaire aux exigences suivantes :

a) un accès aisé, sûr et rapide du poste de gouverne aux locaux et logements accessibles au public doit être assuré.

b) les voies d'évacuation menant aux issues de secours doivent être signalées de manière claire et permanente.

c) toutes les issues cachées doivent être signalées de manière suffisante. Le fonctionnement du mécanisme d'ouverture doit être clairement visible de l'extérieur et de l'intérieur.

d) les voies d'évacuation et issues de secours doivent être équipées d'un système de guidage de sécurité approprié.

e) Un espace suffisant doit être prévu à côté des issues pour un membre d'équipage.