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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/03/2009 au 07/12/2018 (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Données brutes

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/03/2009 au 07/12/2018 (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

A. - MODÈLE DE CERTIFICAT COMMUNAUTAIRE PROVISOIRE

Certificat communautaire provisoire (*)/Certificat d'agrément provisoire (*) N°................

Le certificat communautaire provisoire n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter dans le DA n° du 20 mars 2009 à l'adresse suivante :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html

B. - MODÈLE DE TITRE PROVISOIRE DE NAVIGATION AUTRE QUE COMMUNAUTAIRE

Le modèle de titre provisoire de navigation n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter dans le DA n° du 20 mars 2009 à l'adresse suivante :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html