Article 13.05 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/03/2009 au 07/12/2018 (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Appareils de chauffage à brûleur à pulvérisation

Les appareils de chauffage à brûleur à pulvérisation doivent notamment remplir les conditions suivantes :

a) une aération suffisante du foyer doit être assurée avant l'alimentation en combustible ;

b) l'alimentation en combustible doit être réglée par un thermostat ;

c) l'allumage du combustible doit avoir lieu au moyen d'un dispositif électrique ou d'une veilleuse ;

d) un équipement de surveillance de la flamme doit couper l'alimentation en combustible lorsque la flamme s'éteint ;

e) l'interrupteur principal doit être placé en dehors du local de l'installation, à un endroit facilement accessible.