Experts et spécialistes
(article 1.10, paragraphes 106 et 107 de l'annexe 1)
Experts
Les experts effectuent les contrôles qui, en raison de la complexité des systèmes ou du niveau de sécurité exigé, nécessitent des connaissances techniques particulières. Les catégories de personnes ou d'institutions habilitées à effectuer de tels contrôles comprennent :
- les sociétés de classification, qui possèdent les connaissances requises sur le plan interne ou mandatent dans le cadre de leurs pouvoirs des personnes ou institutions externes compétentes. Elles disposent de systèmes de garantie de qualité qui assurent le bon choix de ces personnes ou institutions ;
- les membres des commissions de visite ou des collaborateurs des autorités compétentes ;
- les personnes ou institutions agréées ayant une compétence reconnue dans le domaine spécifique correspondant aux contrôles à effectuer ; cet agrément peut aussi être délivré par la commission de visite des bateaux en leur qualité d'organismes publics, idéalement sur la base d'un système d'assurance de la qualité. Une personne ou institution est aussi réputée agréée si elle a satisfait à une procédure d'identification mise en place par les autorités basée notamment sur des conditions de compétence et d'expérience.
Spécialistes
Les spécialistes effectuent par exemple les contrôles visuels ou de fonctionnement courant sur les installations ayant une incidence sur la sécurité. Font partie des spécialistes :
- des personnes qui, compte tenu de leur formation professionnelle et de leur expérience, sont en mesure de donner une appréciation pertinente d'une situation donnée, par exemple les conducteurs de bateau, personnes chargées de la sécurité dans les entreprises de navigation, membres d'équipage possédant l'expérience requise ;
- les entreprises de type chantier naval ou société de montage qui, du fait de leurs activités habituelles, possèdent des connaissances spécifiques suffisantes ;
- les fabricants d'installations spécifiques (extincteurs, installations de gouverne).
Terminologie
|
Allemand |
Anglais |
Français |
Néerlandais |
|
Sachverständiger |
expert |
expert |
erkend deskundige |
|
Sachkundiger |
competent person |
spécialiste |
deskundige |
|
Fachfirma |
competent firm |
société spécialisée |
deskundig bedrijf |
Contrôles
Le tableau ci-après présente les contrôles prévus, leur fréquence et l'intervenant prévu pour ces contrôles. Ce tableau est uniquement réalisé à titre d'information.
|
PRESCRIPTION |
OBJET |
INTERVALLE MAXIMUM |
INTERVENANT |
|
Article 6.03 (5) |
Cylindres, pompes et moteurs hydrauliques |
8 ans |
Société spécialisée |
|
Article 6.09 (3) |
Installations de gouverne motorisées |
3 ans |
Spécialiste |
|
Article 8.01 (2) |
Réservoirs sous pression |
5 ans |
Expert |
|
Article 10.03 (5) |
Extincteurs d'incendie portatifs |
2 ans |
Spécialiste |
|
Article 10.03 bis (6) (d) |
Installations d'extinction d'incendie fixées à demeure |
2 ans |
Spécialiste ou société spécialisée |
|
Article 10.03 ter (9) (b) (dd) |
Installations d'extinction d'incendie fixées à demeure |
2 ans |
Spécialiste ou société spécialisée |
|
Article 10.04 (3) |
Canots de service gonflables |
A l'expiration du délai spécifié par le fabricant |
|
|
Article 10.05 (3) |
Gilets de sauvetage |
A l'expiration du délai spécifié par le fabricant |
|
|
Article 11.12 (6) |
Grues Réception et visite périodiques |
10 ans |
Expert |
|
Article 11.12 (7) |
Grues visite périodiques |
1 an |
Spécialiste |
|
Article 14.13 |
Installations à gaz liquéfiés |
3 ans |
Expert |
|
Article 15.09 (9) |
Moyens de sauvetage |
A l'expiration du délai spécifié par le fabricant |
|
|
Article 15.10 (9) |
Résistance de l'isolation, mise à la terre |
Avant l'expiration de la validité du certificat communautaire |
|
|
Instruction de service n° 17 |
Systèmes d'alarme incendie |
2 ans |
Expert ou spécialiste |
|
Instruction de service n° 21 |
Systèmes de guidage de sécurité |
5 ans |
Expert ou spécialiste |
|
Instruction de service n° 24 |
Détecteurs de fuite de gaz |
A l'expiration du délai spécifié par le fabricant |
Expert ou spécialiste |