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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

A. Pour tous les bâtiments :

1. numéro européen unique d'identification des bateaux

2. nom du bâtiment

3. type de bâtiment

4. longueur hors tout

5. largeur hors tout

6. tirant d'eau

7. origine des données (= le certificat communautaire)

8. port en lourd pour les automoteurs ordinaires

9. déplacement pour les bâtiments autres que les automoteurs ordinaires

10. exploitant (propriétaire ou son représentant)

11. autorité délivrant le certificat

12. numéro du certificat communautaire

13. date d'expiration

14. créateur de l'ensemble de données

B. Dans la mesure où elles sont disponibles :

1. numéro d'immatriculation

2. type de bâtiment, conformément aux spécifications techniques pour les notifications électroniques des bateaux de navigation intérieure

3. simple ou double coque, conformément à l'ADN/ADNR

4. hauteur latérale (creux)

5. tonnage brut (pour les navires de mer)

6. numéro OMI (pour les navires de mer)

7. signal d'appel (pour les navires de mer)

8. numéro MMSI

9. code ATIS

10. type, numéro, autorité de délivrance et date d'expiration d'autres certificats