Article 3.01 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/03/2009 au 09/11/2013 (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Exigences techniques

1. La construction et les matériaux des fanaux de signalisation doivent assurer la sécurité et la durabilité.

2. Les éléments constitutifs des fanaux (par exemple les entretoises) ne doivent pas modifier les intensités des feux, les couleurs des feux et leur dispersion.

3. Les fanaux doivent pouvoir être fixés à bord de manière simple en position correcte.

4. Le remplacement de la source lumineuse doit pouvoir se faire facilement.