Dispositions transitoires pour les bâtiments munis d'un certificat de visite
établi sur la base du Règlement de visite des bateaux du Rhin valable
jusqu'au 31 décembre 1994
1. Sans préjudice des dispositions des articles 1.03 et 1.04, les bâtiments qui ne répondent pas entièrement aux dispositions de l'annexe 1,
a) doivent être rendus conformes à celle-ci dans les délais et conformément aux dispositions transitoires énumérées au tableau ci-dessous ;
b) doivent répondre, avant leur mise en conformité, à la version du Règlement de visite des bateaux du Rhin valable jusqu'au 31 décembre 1994.
2. Dans le tableau ci-dessous, le terme
- "N.R.T." : La prescription ne s'applique pas aux bâtiments en service sauf si les parties concernées sont remplacées ou transformées, c'est-à-dire que la prescription ne s'applique qu'aux bâtiments Neufs, aux parties Remplacées et aux parties Transformées. Si des parties existantes sont remplacées par des pièces de rechange ou de renouvellement, de même technique et fabrication, il ne s'agit pas d'un remplacement "R" aux sens des présentes prescriptions transitoires.
- "Délivrance ou renouvellement du certificat communautaire" : signifie que la prescription doit être remplie lors de la délivrance ou du prochain renouvellement de la durée de validité du certificat communautaire qui suivra la date indiquée.
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Articles |
OBJET |
DÉLAI OU OBSERVATIONS |
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CHAPITRE 3 |
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3.03 |
Position de la cloison d'abordage |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2035 |
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paragraphe 2 |
Logements |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2010 |
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Installations de sécurité |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2015 |
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paragraphe 4 |
Séparation étanche au gaz des logements par rapport aux salles des machines, des chaudières et des cales |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2010 |
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paragraphe 5 |
Surveillance à distance des portes de la cloison du pic arrière |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2010 |
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paragraphe 7 |
Proues avec niches d'ancres |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2041 |
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3.04 paragraphe 3 2e phrase |
Isolation dans les salles des machines |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
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paragraphe 3 3e et 4e phrases |
Ouvertures et organes de fermeture |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
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3.04 paragraphe 6 |
Sorties des salles des machines |
Les salles des machines qui, avant 1995, n'étaient pas à considérer comme salles des machines en vertu de l'article 1.01, sont uniquement tenues d'être équipées d'une 2e sortie dans les cas N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035. |
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CHAPITRE 5 |
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5.06 paragraphe 1 1re phrase |
Vitesse minimale |
Pour les bâtiments construits avant 1996, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
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CHAPITRE 6 |
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6.01 paragraphe 1 |
Manœuvrabilité prescrite au chapitre 5 |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2035 |
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paragraphe 3 |
Gîte et températures ambiantes |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2010 |
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paragraphe 7 |
Passages d'arbres des mèches de gouvernails |
Pour les bâtiments construits avant 1996, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
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6.02 paragraphe 1 |
Présence de réservoirs hydrauliques séparés |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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Doublement du tiroir de manœuvre pour les installations de commande hydrauliques |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2020 |
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Système de canalisations séparé pour la deuxième installation de commande en cas d'installations de commande hydrauliques |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2020 |
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paragraphe 2 |
Mise en service de la 2e installation de commande par une seule manipulation |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2010 |
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paragraphe 3 |
Manœuvrabilité prescrite au chapitre 5 par la seconde installation de commande ou la commande à main |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2035 |
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6.03 paragraphe 1 |
Raccordement d'autres appareils utilisateurs à des installations de commande hydraulique |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2020 |
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6.05 paragraphe 1 |
Découplement automatique de la roue à main |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2010 |
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6.06 paragraphe 1 |
Deux systèmes de commande indépendants |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2015 |
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6.07 paragraphe 2 point a |
Alarme de niveau des réservoirs hydrauliques et de la pression de service |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2010 |
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paragraphe 2 |
Contrôle des dispositifs tampons |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
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6.08 paragraphe 1 |
Exigences relatives aux installations électroniques conformes à l'article 9.20 |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
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CHAPITRE 7 |
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7.02 paragraphe 2 |
Zone de non-visibilité devant le bateau : deux longueurs de bateau au maximum si cette valeur est supérieure à 250 m |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2049 |
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7.02 paragraphe 3 alinéa 2 |
Champ de visibilité à l'emplacement normal de l'homme de barre |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
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paragraphe 6 |
Degré minimal de transparence |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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7.03 paragraphe 7 |
Arrêt du signal d'alarme |
N.R.T, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire, pour autant que la timonerie ne soit pas déjà conçue pour une seule personne |
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paragraphe 8 |
Raccordement automatique à une autre source d'énergie |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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7.04 paragraphe 1 |
Commande des machines de propulsion et des installations |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
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paragraphe 2 |
Commande de chaque moteur de propulsion |
si la timonerie n'est pas conçue pour une seule personne: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 pour les machines à inversion directe et le 1.1.2010 pour les autres machines |
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7.09 |
Installation d'alarme |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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7.12 1er alinéa |
Timoneries télescopiques |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire En l'absence d'un dispositif d'abaissement hydraulique: au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
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alinéas 2 et 3 |
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N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
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CHAPITRE 8 |
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8.01 paragraphe 3 |
Uniquement moteurs à combustion interne fonctionnant avec des combustibles à point d'éclair supérieur à 55 °C |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
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8.02 paragraphe 1 |
Garantie des machines contre une mise en marche non intentionnelle |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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paragraphe 6 |
Isolation d'éléments des machines |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
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8.03 paragraphe 2 |
Installations de contrôle |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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paragraphe 4 |
Dispositifs de réduction automatique du régime |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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paragraphe 5 |
Passages d'arbres des installations de propulsion |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
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8.05 paragraphe 1 |
Citernes à combustibles en acier |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
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paragraphe 2 |
Soupapes à évacuation d'eau à fermetures automatiques |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
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paragraphe 3 |
Aucune citerne à combustible en avant de la cloison d'abordage |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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paragraphe 4 |
Pas de citernes de consommation journalière et de robinetteries au-dessus des moteurs ou des tuyaux d'échappement |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010. Il doit être garanti d'ici cette date que le combustible qui s'écoule peut être évacué sans danger par des récipients de collecte ou des égouttoirs. |
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paragraphe 6 |
Installation et dimensionnement des tuyaux d'aération et des tuyaux de liaison |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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8.05 paragraphe 7 |
Dispositif de fermeture rapide de la citerne manœuvrable depuis le pont, y compris lorsque les locaux concernés sont fermés |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
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paragraphe 9 |
Dispositifs de jaugeage lisibles jusqu'au maximum de remplissage |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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paragraphe 13 |
Surveillance du degré de remplissage non seulement pour les machines de propulsion mais également pour les autres moteurs nécessaires à la navigation |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
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8.08 paragraphe 8 |
Un simple organe de fermeture n'est pas suffisant comme liaison des cellules de ballastage au système d'assèchement lorsqu'il s'agit de cales aménagées pour le ballastage |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
paragraphe 9 |
Dispositifs de jaugeage pour les fonds de cale |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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8.09 paragraphe 2 |
Dispositifs de collecte d'eaux huileuses et d'huiles usées |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
8.10 paragraphe 3 |
Limite de 65 dB(A) à ne pas dépasser par les bateaux en |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
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CHAPITRE 8 bis |
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Cf. chapitre 8 bis du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin |
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CHAPITRE 9 |
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9.01 paragraphe 1 2e phrase |
Les documents correspondants doivent être présentés à la Commission de visite |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
|
paragraphe 2 |
Plans de commutation à bord pour le tableau principal, le tableau de l'installation de secours et les tableaux de distribution |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
paragraphe 3 |
Températures intérieures ambiantes et températures sur le pont |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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9.02 paragraphes 1 à 3 |
Systèmes d'alimentation en énergie électrique |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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9.05 paragraphe 4 |
Section des conducteurs de mise à la masse |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
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9.11 paragraphe 4 |
Aération de compartiments, armoires ou coffres fermés dans lesquels sont installés des accumulateurs |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
|
9.12 paragraphe 2 point d |
Alimentation directe des appareils d'utilisation nécessaires à la propulsion et à la manœuvre du bateau |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
|
paragraphe 3 |
Installations pour contrôle de l'isolement par rapport à la masse |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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9.13 |
Dispositifs de coupure de secours |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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9.14 paragraphe 3 |
Interdiction des interrupteurs unipolaires dans les laveries, les salles de bain et les salles d'eau |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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9.15 paragraphe 2 |
Section minimale unitaire des conducteurs de 1,5 mm2 |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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paragraphe 10 |
Câbles reliant les timoneries mobiles |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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9.16 paragraphe 3 |
Répartition de l'éclairage sur deux circuits |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
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9.19 |
Systèmes d'alarme et de sécurité pour les installations mécaniques |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
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9.20 |
Installations électroniques |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
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9.21 |
Compatibilité électromagnétique |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
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CHAPITRE 10 |
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10.01 |
Ancres, chaînes et câbles d'ancres |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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10.02 paragraphe 2 |
Attestation pour les câbles et autres cordages |
1er cordage remplacé à bord du bateau: N.R.T. au plus tard 1.1.2008 2e et 3e cordage 1.1.2013 |
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10.03 paragraphe 1 |
Norme européenne |
En cas de remplacement, au plus tard 1.1.2010 |
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paragraphe 2 |
Pour les catégories de feu A, B et C |
En cas de remplacement, au plus tard 1.1.2010 |
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paragraphe 4 |
Masse de remplissage du CO2 et volume du local |
En cas de remplacement, au plus tard 1.1.2010 |
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10.03 bis |
Installations d'extinction fixées à demeure dans les logements, timoneries et locaux destinés aux passagers |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
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10.03 ter |
Installations d'extinction fixées à demeure dans les salles des machines, de chauffe et des pompes |
(1) |
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10.04 |
Application de la norme européenne aux bachots |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
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10.05 paragraphe 2 |
Gilets de sauvetage gonflables |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire à partir du 1.1.2010. Les gilets de sauvetage se trouvant à bord au 30.9.2003 peuvent être utilisés jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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CHAPITRE 11 |
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11.02 |
Équipement des bords extérieurs des ponts, des plats-bords et autres postes de travail |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
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11.04 |
Plat-bord |
(2) Première délivrance ou premier renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035, si largeur supérieure à 7,30 m |
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(1) 1. Les installations d'extinction au CO2 fixées à demeure montées avant le 1er octobre 1980 continuent à être admises jusqu'à la délivrance ou au renouvellement de certificat communautaire après le 1.01.2035 à condition qu'elles répondent à l'article 7.03, chiffre 5, dans la version du protocole 1975-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin. 2. Les installations d'extinction fixées à demeure fonctionnant avec l'agent extincteur CO2 montées entre le 1er avril 1992 et le 31 décembre 1994 restent admises jusqu'à la délivrance ou au renouvellement de certificat communautaire après le 1.01.2035 lorsqu'elles sont conformes à l'article 7.03, chiffre 5, du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin dans sa teneur du 31 décembre 1994. 3. Les recommandations de la CCNR relatives à l'article 7.03, chiffre 5, du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin dans sa teneur du 31 décembre 1994 délivrées entre le 1er avril 1992 et le 31 décembre 1994 conservent leur validité jusqu'à la délivrance ou au renouvellement de certificat communautaire après le 1.01.2035. 4. Les dispositions de l'article 10.03ter, chiffre 2, point a), ne sont applicables jusqu'à la délivrance ou au renouvellement de certificat communautaire après le 1.01.2035, qu'aux installations à bord des bateaux dont la quille a été posée après le 1er octobre 1992. (2) Pour les bateaux mis en chantier après le 31.12.1994 et les bateaux en service, la prescription est applicable aux conditions suivantes : En cas de renouvellement de l'ensemble de la zone des cales, les prescriptions de l'article 11.04 doivent être respectées. En cas de transformations concernant toute la longueur de la zone du plat-bord et modifiant la largeur libre du plat-bord, a) l'article 11.04 doit être respecté lorsque la largeur libre du plat-bord jusqu'à une hauteur de 0,90 m, disponible avant la transformation, doit être réduite, b) la largeur libre du plat-bord jusqu'à une hauteur de 0,90 m ou la largeur libre au-dessus, disponibles avant la transformation, ne doivent pas être réduites si leurs dimensions sont inférieures à celles qui sont prescrites à l'article 11.04. |
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11.05 paragraphe 1 |
Accès des postes de travail |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
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paragraphes 2 et 3 |
Portes ainsi que entrées, sorties et couloirs présentant une différence de hauteur supérieure à 0,50 m. |
Délivrance ou renouvellement du certificat communautaire |
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paragraphe 4 |
Escaliers de postes de travail occupés en permanence |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
|
11.06 paragraphe 2 |
Issues et issues de secours |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
|
11.07 paragraphe 1 |
Dispositifs de montée |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
|
paragraphes 2 et 3 |
|
Délivrance ou renouvellement du certificat communautaire |
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11.10 |
Panneaux d'écoutilles |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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11.11 |
Treuils |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
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11.12 |
Grues: Plaque du fabricant, charge maximale admissible, dispositifs de protection, preuve par le calcul, contrôle par les experts, documents à bord |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
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11.13 |
Stockage de liquides inflammables |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
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CHAPITRE 12 |
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12.01 paragraphe 1 |
Logements pour les personnes vivant normalement à bord |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
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12.02 paragraphe 3 |
Situation des planchers |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
|
paragraphe 4 |
Locaux de séjour et chambres à coucher |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
|
paragraphe 6 |
Hauteur libre des logements |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
|
paragraphe 8 |
Surface au sol des locaux de séjour |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
|
paragraphe 9 |
Volume de chaque local |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
|
paragraphe 10 |
Volume d'air par personne |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
|
paragraphe 11 |
Dimensions des portes |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2035 |
|
paragraphe 12 |
Aménagement des escaliers |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
|
paragraphe 13 |
Conduites de gaz dangereux et de liquides dangereux |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
|
12.03 |
Installations sanitaires |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
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12.04 |
Cuisines |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2035 |
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12.05 |
Installations d'eau potable |
N.R.T. au plus tard le 31.12.2006 |
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12.06 |
Chauffage et ventilation |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2035 |
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12.07 paragraphe 1 |
Autres installations des logements |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
|
|
CHAPITRE 15 |
|
|
15.01 paragraphe 1 |
Application de l'article 9.14, paragraphe 3, phrase 2, pour les tensions nominales supérieures à 50V |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
15.01 paragraphe 2 |
Interdiction des chauffages à combustibles solides visés à l'article 13.07 |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 Cette prescription ne s'applique pas aux bâtiments équipés d'installations de propulsion fonctionnant avec un combustible solide (machines à vapeur) |
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point e |
Interdiction des installations à gaz liquéfié visées au chapitre 14 |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045. La prescription transitoire n'est applicable qu'en présence de dispositifs d'alerte au sens de l'article 15.15, paragraphe 9 |
|
15.02 paragraphe 2 |
Nombre et disposition des cloisons |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 5, |
Ligne de surimmersion en l'absence de pont de cloisonnement |
Pour les bateaux à passagers dont la quille a été posée avant le 1.1.1996, la prescription s'applique avec N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
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paragraphe 10 |
Durée de la procédure de fermeture automatique |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
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paragraphe 12 |
Appareil avertisseur dans la timonerie indiquant quelle porte de cloison est ouverte |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
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15.03 |
Stabilité à l'état intact |
N.R.T., et au plus tard à la délivrance ou au premier renouvellement du certificat communautaire à partir du 1.1.2045 en cas d'augmentation du nombre de passagers admissibles |
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paragraphes 7 et 8 |
Stabilité en cas d'avarie |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 9 |
Statut de stabilité 2 |
N.R.T. |
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paragraphes 10 à 13 |
Stabilité en cas d'avarie |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
15.05 |
Nombre des passagers pour lesquels l'existence d'une aire de rassemblement conforme à l'article 15.06, paragraphe 8 est attestée |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
point b |
Nombre des passagers pour lesquels le calcul de stabilité conforme à l'article 15.03 est pris en compte |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
15.06 |
Locaux à passagers sur tous les ponts situés derrière la cloison d'abordage et devant la cloison de coqueron arrière |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 3, |
Hauteur libre des issues |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
2e phrase |
Largeur disponible des portes des cabines de passagers et d'autres petits locaux |
Pour la dimension de 0,7 m, la prescription s'applique avec N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
15.06 |
Dimension des issues de secours |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
point g |
Issues prévues pour une utilisation par des personnes de mobilité réduite |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 4, |
Portes prévues pour une utilisation par des personnes de mobilité réduite |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 5 |
Exigences relatives aux couloirs de communication |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 6, |
Voies d'évacuation vers les aires de rassemblement |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 6, |
Voies d'évacuation ne devant pas traverser les salles de machines |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2007 |
|
|
Voies d'évacuation ne devant pas traverser les cuisines |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
|
point d |
Pas de passages à échelons, d'échelles ou dispositifs analogues dans les voies d'évacuation |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 7 |
Système de guidage de sécurité approprié |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
|
paragraphe 8 |
Exigences relatives aux aires de rassemblement |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 9 |
Exigences relatives aux escaliers et paliers dans la zone destinée aux passagers |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 10 point a, |
Garde-corps conformes à la norme EN 711: 1995 |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
2e phrase |
Hauteur des pavois et garde corps des ponts utilisés par des personnes de mobilité réduite. |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
point b, |
Hauteur libre des ouvertures utilisées par des personnes de mobilité réduite pour accéder à bord |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 13 |
Lieux de passage et cloisons des lieux de passage prévus pour une utilisation par des personnes de mobilité réduite |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 14 |
Configuration des portes et cloisons vitrées dans les lieux de passage et des vitres des fenêtres |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 15 |
Exigences relatives aux superstructures entièrement réalisées en vitres panoramiques ou dont la toiture est réalisée en vitres panoramiques |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 16 |
Installations d'eau potable conformes à l'article 12.05 |
N.R.T., au plus tard au 31.12.2006 |
|
paragraphe 17 |
Exigences relatives aux toilettes destinées aux personnes de mobilité réduite |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 18 |
Installations de ventilation des cabines dépourvues de fenêtres pouvant être ouvertes |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 19 |
Exigences de l'article 15.06 relatives aux locaux destinés à l'équipage et au personnel de bord |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
15.07 |
Exigences relatives au système de propulsion |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
|
15.08 paragraphe 2 |
Exigences applicables aux installations de haut-parleurs dans les zones destinées aux passagers |
Pour les bateaux à passagers avec LF de moins de 40 m ou pouvant recevoir 75 personnes au maximum, N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
paragraphe 3 |
Exigences relatives au système d'alarme |
Pour les bateaux d'excursions journalières, la prescription s'applique avec N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
paragraphe 4 |
Alarme de niveau pour chaque compartiment étanche à l'eau |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
paragraphe 5 |
Deux pompes d'assèchement appropriées |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
paragraphe 6 |
Système d'assèchement installé à demeure |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
|
paragraphe 8 |
Installation de ventilation pour les installations de distribution de CO2 dans les locaux |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
15.09 paragraphe 3 |
Installations destinées à assurer un débarquement ou transbordement en toute sécurité |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
paragraphe 4 |
Nature des moyens de sauvetage |
Pour les bateaux à passagers équipés avant le 1.1.2006 de moyens de sauvetage collectifs conformes à l'article 15.09, paragraphe 5, ceux-ci sont pris en compte en remplacement des moyens de sauvetage individuels. Pour les bateaux à passagers équipés de moyens de sauvetage collectifs conformes à l'article 15.09, paragraphe 6, avant le 1.1.2006, ceux-ci sont pris en compte en tant que moyens de sauvetage individuels jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010. |
|
paragraphe 5, |
Suffisamment de place pour s'asseoir, portance de 750 N |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
point f |
Assiette et dispositifs de maintien stables |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
point i |
Installations appropriées pour le passage des aires d'évacuation aux radeaux de sauvetage |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
paragraphe 10 |
Bachot motorisé et équipé d'un projecteur |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
15.10 paragraphe 2 |
L'article 9.16, paragraphe 3, est également applicable aux couloirs et locaux de séjour destinés aux passagers. |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
|
paragraphe 3 |
Éclairage de secours |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
|
paragraphe 4 |
Installation électrique de secours |
Pour les bateaux d'excursions journalières avec LF =< 25 m, la prescription s'applique avec N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
|
point f |
Courant électrique de secours pour les projecteurs visés l'article 10.02, paragraphe 2, point i |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
|
point i |
Courant électrique de secours pour les ascenseurs et dispositifs de montée au sens de l'article 15.06, paragraphe 9, phrase 2 |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
|
paragraphe 6 |
Cloisonnements conformes à l'article 15.11 paragraphe 2 |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
|
2e et 3e phrases |
Montage des câbles |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
|
4e phrase |
Installation électrique de secours au-dessus de la ligne de surimmersion |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
|
15.11 paragraphe 1 |
Aptitude de matériaux et parties de constructions du point de vue de la protection contre l'incendie |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 2 |
Configuration des cloisonnements |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 3 |
Dans les locaux à passagers, à l'exception de la salle des machines et des locaux à provisions, les traitements de surface et objets utilisés doivent être difficilement inflammables |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
|
paragraphe 4 |
Plafonds, revêtements et habillages muraux réalisés en matériaux non combustibles |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 5 |
Meubles et aménagements dans les aires de rassemblement réalisés en matériaux non combustibles |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 6 |
Procédure d'essai au feu conforme au code |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 7 |
Matériaux d'isolation dans les locaux d'habitation |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 8 |
Exigences relatives aux portes de cloisonnements |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
15.11 paragraphe 9 |
Cloisons |
A bord des bateaux à cabines sans installation de pulvérisation d'eau, terminaison des cloisons entre les cabines : |
|
paragraphe 10 |
Cloisonnements |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 11 |
Écrans |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 12 |
Marches d'escaliers fabriqués en acier ou en un matériau équivalent non combustible |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 13 |
Cloisonnement des escaliers intérieurs |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 14 |
Systèmes d'aération ; installations de ventilation |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 15 |
Systèmes d'aération dans les cuisines, cuisinières avec extraction |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 16 |
Postes de sécurité, cages d'escalier, aires de rassemblement et installations d'extraction de fumée |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 17 |
Système avertisseur d'incendie |
Pour les bateaux d'excursions journalières: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
15.12 paragraphe 1 |
Extincteurs portatifs dans les cuisines |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
|
paragraphe 2 |
Deuxième pompe d'incendie |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
paragraphe 3 |
Pression et longueur du jet d'eau |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
paragraphe 6 |
Matériaux, prévention de la perte d'efficacité |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
15.12 paragraphe 7 |
Prévention du risque de gel des tuyaux et prises d'eau |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
paragraphe 8, |
Fonctionnement indépendant des pompes d'incendie |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
point c |
Longueur de jet d'eau sur tous les ponts |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
point d |
Emplacement des pompes à incendie |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
paragraphe 9 |
Installation d'extinction d'incendie dans les salles des machines |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 |
|
15.14 paragraphe 1 |
Citernes de collecte des eaux usées ou stations d'épuration de bord |
Pour les bateaux à cabines avec 50 places de couchage ou moins et pour les bateaux d'excursions journalières: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 2 |
Exigences applicables aux citernes de collecte des eaux usées |
Pour les bateaux à cabines avec 50 places de couchage ou moins et pour les bateaux d'excursions journalières avec 50 passagers ou moins : N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
15.15 paragraphe 1 |
Stabilité en cas d'avarie |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 |
|
paragraphe 5 |
Présence d'un bachot, d'une plate-forme ou d'une installation similaire |
Pour les bateaux à passagers autorisés pour 250 passagers ou 50 lits: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
15.15 paragraphe 6 |
Présence d'un bachot, d'une plate-forme ou d'une installation similaire |
Pour les bateaux à passagers autorisés pour 250 passagers ou 50 lits: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
paragraphe 9, |
Dispositifs d'alerte pour les installations à gaz liquéfié |
N.R.T., au plus tard au renouvellement de l'attestation visée à l'article 14.15. |
|
point b |
Moyens de sauvetage collectifs conformément à l'article 15.09, paragraphe 5 |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 |
|
|
CHAPITRE 16 |
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16.01 paragraphe 2 |
Treuils spéciaux ou installations équivalentes à bord des bateaux aptes à pousser |
La prescription s'applique aux bateaux admis à pousser sans être munis de dispositifs d'accouplement appropriés avant le 1.1.1995, uniquement N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
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16.01 paragraphe 3 |
Exigences relatives aux installations de propulsion |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 |
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CHAPITRE 17 |
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17.02 paragraphe 3 |
Dispositions complémentaires |
S'appliquent les mêmes dispositions transitoires que pour les articles mentionnés sous ce paragraphe |
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17.03 paragraphe 1 |
Système d'alarme général |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
|
paragraphe 4 |
Charge maximale admissible pour les engins de levage |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
|
17.04 |
Distance de sécurité résiduelle aux ouvertures |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
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17.05 |
Franc-bord résiduel |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
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17.06, 17.07 et 17.08 |
Essai de gîte et preuve de stabilité |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
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17.09 |
Marques d'enfoncement et échelles de tirant d'eau |
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire |
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CHAPITRE 20 |
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Cf. dispositions transitoires pour chapitre 20 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. |
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