Article 22 ter.01 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/03/2009 au 07/12/2018 (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Généralités

1. Les bateaux rapides ne doivent pas être construits comme des bateaux à cabines.

2. Les installations suivantes sont interdites à bord des bateaux rapides :

a) les appareils à mèche visés à l'article 13.02 ;

b) les poêles à fioul à brûleur à vaporisation visés aux articles 13.03 et 13.04 ;

c) les chauffages à combustibles solides visés à l'article 13.07 ;

d) les installations à gaz liquéfié visées au chapitre 14.