Codes, lois et règlements

Loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie (1)

Loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie (1)

TITRE Ier : DES COMPETENCES DE L'ETAT, DU TERRITOIRE, DES REGIONS, DES COMMUNES ET DE L'ASSEMBLEE COUTUMIERE.

TITRE II : DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DU TERRITOIRE

CHAPITRE Ier : Le conseil exécutif

Section 1 : Composition et formation.

Section 2 : Règles de fonctionnement.

Section 3 : Attributions du conseil exécutif et de son président.

CHAPITRE II : Le congrès

Section 1 : Composition et formation.

Section 2 : Règles de fonctionnement.

Section 3 : Attributions du congrès.

CHAPITRE III : L'assemblée coutumière

Section 1 : Composition et formation.

Section 2 : Règles de fonctionnement.

CHAPITRE IV : Le comité économique et social.

TITRE III : DES INSTITUTIONS DE LA REGION

CHAPITRE Ier : Le conseil de région.

CHAPITRE II : Le président du conseil de région.

CHAPITRE III : Le personnel de la région.

CHAPITRE IV : Les ressources et le budget de la région.

TITRE IV : DU HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.

Section 1 : La représentation de l'Etat.

Section 2 : Le contrôle de la légalité.

Section 3 : Le pouvoir d'arbitrage.

Section 4 : Le contrôle budgétaire.

TITRE V : DU COMPTABLE DU TERRITOIRE ET DE LA REGION, DU CONTROLE FINANCIER ET DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES

CHAPITRE Ier : Le comptable du territoire et de la région et le contrôle financier.

CHAPITRE II : La chambre territoriale des comptes.

TITRE VI : DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.