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Article 85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)

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Les membres du comité économique et social [*conditions*] doivent être de nationalité française, avoir la qualité d'électeur et, en ce qui concerne les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 83, exercer depuis plus de deux ans l'activité qu'ils représentent.